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Permis de Construire Et Autorisations D'Urbanisme: Etudes Prealables - Delivrance - Mise En Uvre Virginie Lachaut-Dana - (Rating: 2 - 0 votes)

Permis de Construire Et Autorisations D'Urbanisme: Etudes Prealables - Delivrance - Mise En Uvre

Permis de Construire Et Autorisations D'Urbanisme: Etudes Prealables - Delivrance - Mise En Uvre - Read Online or Download Permis de Construire Et Autorisations D'Urbanisme: Etudes Prealables - Delivrance - Mise En Uvre by Virginie Lachaut-Dana Book For Free. Available forma: PDF, TXT , ePub , PDB , RTF, Audio Books - Le regime du permis de construire et des autorisations d'urbanisme est regulierement modifie afin de traduire les politiques publiques en matiere de logement. Les dernieres reformes introduites dans le souci de favoriser l'effort de construction (ordonnances d'octobre 2013, loi ALUR, loi Macron) ont ainsi modifie les regles d'instruction des autorisations d'urbanisme.Ce guide aborde ce regime juridique complexe de maniere accessible et dans le respect du schema operationnel. Il expose les etapes cles d'une operation immobiliere, de la preparation des dossiers a la conformite administrative, en passant par l'obtention de l'autorisation de construire, essentielle pour la mise en oeuvre d'un projet immobilier. L'ouvrage s'articule autour des trois etapes incontournables de toute demande d'autorisation de construire: - la phase prealable au depot: etudes de faisabilite, definition de l'operation de construction, qualification juridique des travaux;- l'obtention ou le refus d'obtention: presentation de la procedure d'instruction, explicitation des choix offerts a l'administration;- enfin, la mise en oeuvre, du deroulement du chantier a la conformite administrative.A jour des derniers textes parus et notamment de la loi Macron et de l'ordonnance du 23 septembre 2015 modifiant le livre Ier du code de l'urbanisme, ce guide, enrichi de nombreux tableaux et schemas, de conseils pratiques et de formulaires, offre toutes les cles pour maitriser chaque etape de la procedure.Permis de construire et autorisations d'urbanisme est destine aux services urbanisme des collectivites et notamment aux instructeurs des autorisations d'occupation et d'utilisation du sol, qui disposeront d'un outil resolument pratique pour suivre les dossiers qui leur sont soumis. Il s'adresse egalement aux urbanistes, amenageurs et architectes qui y trouveront une aide precieuse pour l'actualisation de leurs connaissances en la matiere.

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